J.O. 220 du 20 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15519

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Arrêté du 17 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0200764A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 mai 2002, aux fonctions de sous-directeur, secrétaire général adjoint de la cellule TRACFIN, à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Peyrou (Jean-Bernard), administrateur civil hors classe.